Enjeux et problématiques d’une gouvernance de la haute mer

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La gouvernance des zones maritimes internationales échappant par essence à toute emprise nationale est devenue depuis quelques années, non sans une forte impulsion des organisations non gouvernementales, une préoccupation majeure des Etats dans le domaine du droit de la mer. Dans le cadre d’un processus commencé il y a un peu plus de dix ans, avec deux comités préparatoires successifs, l’un officieux, l’autre officiel, les Nations Unies sont parvenues à l’adoption de la résolution 72/249 du 24 décembre 2017, qui invite le Secrétaire général à convoquer une conférence diplomatique en vue d’élaborer un « instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale ». L’intitulé peut paraître technique et anodin. Il n’en est rien. C’est au contraire l’institution de tout un dispositif de gouvernance internationale de la haute mer – donc de 60% de l’océan mondial –, qui en est l’enjeu et qui devra, sans constituer une renégociation partielle de la Convention de Montego Bay, être coordonné avec le régime normatif et organique déjà en place pour les fonds marins internationaux mais aussi celui des autres zones maritimes, placées sous l’emprise des Etats. Ce sont donc des négociations complexes qui vont s’ouvrir en 2018, mais pour lesquelles certains acquis réalisés pour l’espace maritime antarctique pourraient servir d’appui.

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