Le Conseil d’Etat, au-delà du jacobinisme

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Des institutions qui auraient, à première vue, vocation à agir dans un cadre strictement intérieur développent aujourd’hui des relations extérieures. D’une part, l’international se saisit de ces institutions, l’étranger vient à elles. D’autre part, elles vont à l’étranger, afin de s’enrichir des méthodes et des pratiques étrangères. Ainsi, les institutions hexagonales sont de plus en plus pénétrées par le droit international et européen et se dotent de structures spécialisées dans la conduite de leur activité internationale. S’agissant du Conseil d’Etat, son agenda international est bien rempli : nombreux sont les étrangers qui s’intéressent au système français, souhaitent mieux le connaître et viennent y faire des visites d’études. Des organisations internationales, régionales ou mondiales (comme l’ACA-Europe ou l’AIHJA), se sont progressivement constituées. En réaction à la pénétration de l’international, le Conseil d’Etat a développé une stratégie d’influence qui passe notamment par la présence aux colloques internationaux et dans les enceintes où se forge la pensée juridique. Le sauvetage du rapporteur public est l’exemple le plus notable de la réussite de la stratégie internationale du Conseil d’Etat.

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